Annonce légale de constitution, modification de statut, changement de gérant ou de siège social…, la publication dans un journal d’annonces légales des événements qui rythment la vie d’une entreprise est obligatoire.
Obligation de « publicité » dans un journal d’annonces légales pour les sociétés commerciales
Les sociétés commerciales sont soumises à une obligation de « publication légale » de leurs actes juridiques dans un journal d’annonces légales. De fait, pendant l’existence de l’entreprise, les événements qui jalonnent sa vie, de sa constitution à sa radiation, doivent obligatoirement faire l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales.
Quels événements doit-on y publier, et sous quels délais ?
Une entreprise devra publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales lors de sa création, mais aussi lors de modifications de ses statuts, de changement de son gérant ou de son siège social…, et lors de sa dissolution-liquidation. Elle devra également publier des avis financiers, cautions et garanties, comptes annuels ?
Dans le cas particuliers des sociétés par actions (incluant les sociétés en commandite simple, société par action simplifiée ?), elles doivent aussi publier :
– Convocation aux assemblées
– Publication des comptes annuels
– Obligations en matière d’immatriculation de société
– Le Bulletin officiel du Royaume du Maroc BO.
Comment choisir son journal d’annonces légales ?
Les journaux d’annonces légales spécialisées proposent plusieurs prestations, comme la rédaction et relecture de vos annonces et publication. Mais aussi la saisie et mise aux normes de vos comptes et annonces transmis sur support papier ou électronique pour publication dans le journal et au Bulletin Officiel BO (Comme Flash économie, le journal des sociétés, Nouvelles du Maroc, Le JAL des sociétés).