Modèle & Exemple d’Annonce Légale
Transfert de Siège Social
[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row 0= » »][vc_column width= »2/3″][vc_tta_accordion 0= » »][vc_tta_section title= »Dans le ressort du même tribunal de commerce » tab_id= »1539959827144-d6dc2819-2d9a »][vc_column_text 0= » »]Dénomination Sociale : [dénomination sociale de la société].
Forme : [forme juridique de la société : SARL.SARL.AU].
Capital Social : [montant du capital social en DHS] dirhams.
Siège Social : [lieu du siège social de la société].
Numéro R.C : [numéro] R.C [ville].
I– Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du [date du PV], les associés ont décidé de transférer à compter du [date d’effet du transfert du siège] le siège social qui était à [ancienne adresse du siège] à l’adresse suivante [nouvelle adresse du siège social].
II– L’article [numéro] des statuts a été modifié, en conséquence.
III– Le dépôt légal a été effectué au (Greffe du Tribunal de Commerce) [ville] ou (Tribunal d’Instance) [ville] ou (Centre Régional d’Investissement) [ville] le [date de dépôt] sous le N° [numéro de dépôt].
Pour avis et mention.
[/vc_column_text][/vc_tta_section][vc_tta_section title= » Dans le ressort d’un autre tribunal de commerce » tab_id= »1539959827210-cd46ed67-ab6e »][vc_column_text 0= » »]Dénomination Sociale : [dénomination sociale de la société].
Forme : [forme juridique de la société : SARL.SARL.AU].
Capital Social : [montant du capital social en DHS] dirhams.
Siège Social : [lieu du siège social de la société].
Numéro R.C : [numéro] R.C [ville].
I– Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du [date du PV] , les associés ont décidé de transférer à compter du [date d’effet du transfert du siège] le siège social qui était à [ancienne adresse du siège] à l’adresse suivante [nouvelle adresse du siège social].
II– L’article[numéro] des statuts a été modifié, en conséquence.
[Nom, prénom et adresse du représentant légal] demeure [qualité du représentant : Président, Gérant, etc.] de la société.
III– La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville] et sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de [ville].
Pour avis et mention.
[/vc_column_text][/vc_tta_section][/vc_tta_accordion][/vc_column][vc_column width= »1/3″ el_class= »modelesannonces »][vc_column_text]Transfert de Siège Social
**********
[/vc_column_text][vc_column_text 0= » »]VOTRE SOCIÉTÉ
SARL au capital de 100000 dhs
siège social 8 rue de paix 20100
Casablanca
RC 10253847 Casablanca
I- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 23/10/2018, les associés ont décidé de transférer à compter du 23/10/2018 le siège social qui était à [ancienne adresse du siège] à l’adresse suivante 5 rue boulevard V
II- L’article 15 des statuts a été modifié, en conséquence.
III- Le dépôt légal a été effectué au Greffe du Tribunal de Commerce Casablanca le 24/10/2018 sous le N° 03558496
Pour avis et mention.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]