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Formulaire d’annonce légale plusieurs modifications

Voici un formulaire d’annonce légale de plusieurs modifications qui comporte les renseignements et mentions obligatoires. Modèle d’annonce légale de modification de société qui officialise des changements majeurs au sein de votre entreprise.

 

Les mentions obligatoires pour une annonce de modification

Mentions obligatoires à fournir pendant la rédaction d’une annonce de modification

  1. Dénomination sociale
  2. forme sociale (SARL-EURL)
  3. Nature du changement : Modification Démission
  4. montant du capital social
  5. adresse du siège social
  6. numéro du R.C.S
  7. Ville du Greffe
  8. Choix du type d’assemblée
  9. Modification
  10. Date d’effet Modification

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    Annonce Légale plusieurs modifications




    les noms prénoms et Adresses en Arabe des gérants, cèdants et cessionaires (facultatif)




    dirhams.

    , les associés de la société ont décidé ce qui suit :
    Ajouter une cession des parts sociales



    **************************

    **************************

    ********
    Ajouter un changement de gérant


    La nomination de , demeurant en qualité de nouveau Gérant.
    Ajouter un nouveau gérant

    La nomination de , demeurant en qualité de nouveau Gérant.

    Préciser SVP s'il y a un partant

    en remplacement de , Gérant(s) démissionnaire.

    *******
    Ajouter modification objet social

    Il a été pris acte l’objet social de la société

    *******
    Ajouter transfert du siège social

    - Transfer du siège social
    il a été decidé de transférer le siège social qui était à à l’adresse suivante

    *******
    Ajouter changement de dénomination

    - Changement de dénomination
    Il a été pris acte de changer la dénomination de la société pour .

    *******
    Ajouter transformation de la forme juridique

    -Transformation de la forme juridique
    Il a été pris acte de transformer la forme juridique de la société de à .

    *******
    Ajouter un text libre

    *******
    des statuts
    *******

    de le sous le N°

    LE GÉRANT

    Formulaire de statuts SARL en ligne