Annonce Légale Cession Du Droit Au Bail

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Annonce Légale Cession Du Droit Au Bail

Suivant acte SSP en date du enregistré le au , N° de bordereau
, N° de case , par:

COORDONNÉES DU LOUEUR (CEDANT)

si personne physique indiquer . si personne morale indiquer représentée par .
a cédé à

COORDONNÉES DE L'ACQUEREUR (CESSIONNAIRE)

si personne physique indiquer . si personne morale indiquer représentée par .
le droit au bail du local sis à [textarea adresse-du-local placeholder "adresse du local à louer]
Prix principal: dhs La date d’entrée en jouissance: .
Les oppositions sont reçues dans les 15 jours de la dernière date des publicités légales à l’adresse suivante:
II- Le dépôt légal a été effectué au Greffe du Tribunal de CommerceTribunal d’InstanceCentre Régional d’Investissement de le sous le N°
Pour avis et mention.

LE GÉRANT

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