Le Bulletin Officiel du Maroc est une publication officielle du gouvernement marocain qui diffuse les lois, les décrets, les arrêtés, les conventions internationales, les avis d’appels d’offres, les annonces légales et judiciaires, et d’autres documents importants.
Voici quelques informations importantes à connaître sur la publication au Bulletin Officiel :
Qui peut publier au Bulletin Officiel ?
- Les administrations publiques
- Les établissements publics
- Les collectivités territoriales
- Les personnes physiques et morales de droit privé dans certains cas
Comment publier au Bulletin Officiel ?
La publication au Bulletin Officiel se fait par voie électronique via le portail web :
Quelles sont les différentes éditions du Bulletin Officiel ?
- Édition générale : Publie les lois, les règlements et autres documents dont la publication est obligatoire.
- Édition des conventions internationales : Publie les conventions internationales ratifiées par le Maroc en langues arabe et française.
- Édition des annonces légales, judiciaires et administratives : Publie les annonces légales obligatoires pour les entreprises, les associations et autres organismes.
- Édition des annonces relatives à l’immatriculation foncière : Publie les annonces relatives aux transferts de propriété immobilière.
- Édition de traduction officielle : Publie la traduction officielle en français des lois et règlements.
Combien coûte la publication au Bulletin Officiel ?
Le coût de la publication au Bulletin Officiel varie en fonction du type de document et de sa longueur. Vous pouvez consulter les tarifs en vigueur sur le portail web du Bulletin Officiel.
Comment consulter le Bulletin Officiel ?
Vous pouvez consulter le Bulletin Officiel des annonces légales en ligne sur le portail web: https://bulletinofficiel.com/category/consulter-le-bulletin-officiel/
Vous pouvez également acheter des exemplaires papier du Bulletin Officiel dans les kiosques à journaux et les librairies.
J’espère que ces informations vous seront utiles.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez d’autres questions.
